Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Editions de la Galerie d'Art Beyrouti
Bien que nos images soient régulièrement suivies, certaines peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez notre photograveur-imprimeur. L'indisponibilité d'une ou plusieurs images ne peut engager la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti.
Si une ou plusieurs images venaient à être indisponibles, La Galerie d'Art Beyrouti en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Les photographies illustrant les éditions, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti ne pourra être engagée.
Les images sont disponibles en série limitée. Pour toute question relative à une commande ou une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter. Contact : beyrouti@free.fr
Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- en créant un compte dans la boutique en ligne du site beyrouti.fr
- par courrier électronique à l'adresse : beyrouti@free.fr
- par courrier traditionnel à l'adresse :
Galerie Beyrouti 21 rue Froide 14000 CAEN
Toute commande transmise par Internet est confirmée par la Galerie d'Art Beyrouti par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué tous les renseignements demandés.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Galerie d'Art Beyrouti confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La Galerie d'Art Beyrouti se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De plus, la Galerie d'Art Beyrouti se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les éditions.
Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC et hors frais de traitement et d'expédition. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les éditions seront facturées sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les frais de port doivent s'entendre comme un forfait incluant emballage et coûts d'affranchissement. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client font varier le montant des frais de port. Pensez à regrouper tous les produits sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les éditions demeurent la propriété de la Galerie d'Art Beyrouti jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison de la commande.
Modalités de règlement
Les prix s'entendent TTC
Le règlement s'effectue soit par chèque ( il accompagne le bon de commande) soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Pay Pal.
La préparation de la commande et l'expédition ne s'exécutent qu'à réception du règlement.
Le chèque n'est encaissé qu'après vérification par nos soins de la bonne réception de la commande
(contact téléphonique ou par e-mail).
Le paiement par carte bancaire est également possible lorsque les éditions sont retirées directement à Honfleur, galerie Beyrouti Cour de Roncheville.
Y sont acceptées les cartes bancaires du groupe Carte Bancaire, Visa, Eurocard Mastercard Maestro, American Express et JCB.
A partir d'un montant d'achat minimum de 200 euros et maximum de 2.300 euros et lorsque les éditions sont retirées directement à Honfleur, il est possible de mettre en place un paiement en 4 fois sans frais.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Galerie d'Art Beyrouti. Le montant de l'achat est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire : par le système Pay-Pal
- Par chèque compensable dans une Banque française ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Galerie d'Art Beyrouti. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable d'envoyer avec le chèque le détail de la commande à : Galerie d'Art Beyrouti 21 rue Froide 14000 CAEN - France
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la Galerie Beyrouti se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle les commandes pourront être réceptionnées aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock tant à la Galerie d'Art Beyrouti que chez son photograveur-imprimeur, la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des éditions sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété des éditions au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdites éditions.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des éditions sera réalisé dès livraison desdites éditions par l'Acquéreur.
Informations légales
La Galerie d'Art Beyrouti traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Galerie d'Art Beyrouti.
De plus, la Galerie d'Art Beyrouti s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Exclusion de responsabilité
Les informations et les photos des éditions présenteés dans les bases de données du site www.beyrouti.fr sont données à titre indicatif.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les éditions n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des éditions, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Litiges
Les ventes en ligne réalisées par la Galerie d'Art Beyrouti à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des éditions.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : - d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'édition de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Galerie d'Art Beyrouti pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Champ d'application et acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Galerie d'Art Beyrouti et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les données enregistrées par la Galerie d'Art Beyrouti constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cliquant sur le bouton " Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Editions de la Galerie d'Art Beyrouti
Bien que nos images soient régulièrement suivies, certaines peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez notre photograveur-imprimeur. L'indisponibilité d'une ou plusieurs images ne peut engager la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti.
Si une ou plusieurs images venaient à être indisponibles, La Galerie d'Art Beyrouti en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Les photographies illustrant les éditions, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti ne pourra être engagée.
Les images sont disponibles en série limitée. Pour toute question relative à une commande ou une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter. Contact : beyrouti@free.fr
Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- en créant un compte dans la boutique en ligne du site beyrouti.fr
- par courrier électronique à l'adresse : beyrouti@free.fr
- par courrier traditionnel à l'adresse :
Galerie Beyrouti 21 rue Froide 14000 CAEN
Toute commande transmise par Internet est confirmée par la Galerie d'Art Beyrouti par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué tous les renseignements demandés.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Galerie d'Art Beyrouti confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La Galerie d'Art Beyrouti se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
De plus, la Galerie d'Art Beyrouti se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les éditions.
Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC et hors frais de traitement et d'expédition. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les éditions seront facturées sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les frais de port doivent s'entendre comme un forfait incluant emballage et coûts d'affranchissement. La zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client font varier le montant des frais de port. Pensez à regrouper tous les produits sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Les éditions demeurent la propriété de la Galerie d'Art Beyrouti jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison de la commande.
Modalités de règlement
Les prix s'entendent TTC
Le règlement s'effectue soit par chèque ( il accompagne le bon de commande) soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Pay Pal.
La préparation de la commande et l'expédition ne s'exécutent qu'à réception du règlement.
Le chèque n'est encaissé qu'après vérification par nos soins de la bonne réception de la commande
(contact téléphonique ou par e-mail).
Le paiement par carte bancaire est également possible lorsque les éditions sont retirées directement à Honfleur, galerie Beyrouti Cour de Roncheville.
Y sont acceptées les cartes bancaires du groupe Carte Bancaire, Visa, Eurocard Mastercard Maestro, American Express et JCB.
A partir d'un montant d'achat minimum de 200 euros et maximum de 2.300 euros et lorsque les éditions sont retirées directement à Honfleur, il est possible de mettre en place un paiement en 4 fois sans frais.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Galerie d'Art Beyrouti. Le montant de l'achat est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire : par le système Pay-Pal
- Par chèque compensable dans une Banque française ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Galerie d'Art Beyrouti. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Il est indispensable d'envoyer avec le chèque le détail de la commande à : Galerie d'Art Beyrouti 21 rue Froide 14000 CAEN - France
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, la Galerie Beyrouti se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle les commandes pourront être réceptionnées aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock tant à la Galerie d'Art Beyrouti que chez son photograveur-imprimeur, la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation des éditions sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Transfert de propriété - transfert de risques
Le transfert de propriété des éditions au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdites éditions.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des éditions sera réalisé dès livraison desdites éditions par l'Acquéreur.
Informations légales
La Galerie d'Art Beyrouti traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Galerie d'Art Beyrouti.
De plus, la Galerie d'Art Beyrouti s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Exclusion de responsabilité
Les informations et les photos des éditions présenteés dans les bases de données du site www.beyrouti.fr sont données à titre indicatif.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les éditions n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des éditions, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Litiges
Les ventes en ligne réalisées par la Galerie d'Art Beyrouti à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la Galerie d'Art Beyrouti sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des éditions.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : - d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'édition de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Galerie d'Art Beyrouti pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Champ d'application et acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Galerie d'Art Beyrouti et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les données enregistrées par la Galerie d'Art Beyrouti constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cliquant sur le bouton " Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
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